Pour tous les travaux de construction nécessitant une autorisation (permis de construire ou déclaration préalable de travaux) vous devez vous acquitter d’une taxe d’aménagement.
Combien coûte cette taxe ? Et qui est concerné ?
Qui doit payer la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement concerne toute personne qui entreprend des travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement (agrandir une maison ou construire un abri de jardin par exemple).
Cette taxe est due à partir du moment où il y a dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux.
Il existe cependant des exonérations pour certain type de travaux : les constructions inférieures à 5 m2, les reconstructions suite à une catastrophe naturelle, les travaux qui concernent des bâtiments classés, etc…
A noter qu’il est possible également d’obtenir un abattement et donc de payer moins. L’abattement dépendra de la nature de votre projet.
Quel est le montant de la taxe d’aménagement ?
Le calcul se fait de la façon suivante : surface taxable (construction ou agrandissement) x valeur forfaitaire x taux fixé par la collectivité territoriale.
• La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, pour une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m.
• En 2018, le montant de la valeur forfaitaire a été fixé à :
726 € le mètre carré (contre 705 € en 2017)
(Pour l’ile de France la valeur est de 823 euros le m2)
• Le taux comprend deux parts : une communale (généralement entre 1 et 5%, pouvant atteindre 20% pour une commune le justifie) et une départementale (maximum 2,5%).
Pour connaitre le taux exact, vous pouvez vous renseigner auprès de votre commune.