Qui paie le notaire lors d’un achat immobilier ?
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Au prix d’achat d’un bien immobilier, s’ajoutent les frais d’acquisition, au premier rang desquels on trouve les frais de notaire. Mais de quoi s’agit-il vraiment ?

En matière de dépenses liées à une transaction immobilière, hors prix du bien, les règles sont claires. C’est l’acheteur qui s’acquitte de ce que l’on appelle les frais de notaire, en vertu de l’article 1593 du Code civil. Ces derniers s’élèvent en moyenne à 2 à 3 % du prix du logement pour un achat dans le neuf, et entre 7 et 8 % pour un bien ancien. Mais contrairement à ce que l’on pourrait supposer, la somme ne revient pas intégralement, loin de là, au notaire.

En effet, les frais de notaire sont constitués des éléments suivants :

  • Les droits de mutation (ou droits d’enregistrement) : ils sont intégrés dans les frais de notaire simplement parce que celui-ci les collecte au profit du Trésor public. Ils représentent en réalité la majeure partie de ces frais. Les droits de mutation correspondent à une taxe départementale et à une taxe communale, ils varient donc en fonction de la localisation du logement, mais ne concernent que les biens anciens. Les sommes éligibles sont de 4,5 % de sa valeur pour le département, 1,20 % pour la commune et 2,37 % pour l’État. Dans le cas d’un bien neuf, l’acquéreur s’acquitte uniquement de la taxe foncière.
  • Les frais de publication au fichier immobilier, correspondant à 0,1 % du prix de vente une fois les éventuels biens mobiliers déduits.
  • Les débours: il s’agit du remboursement des frais engagés par le notaire pour l’obtention de documents indispensables à la rédaction de l’acte de vente. Cela va de la copie du règlement de copropriété à la rémunération de techniciens spécialisés.
  • Les émoluments, qui correspondent à la somme effectivement perçue par le notaire. On distingue les émoluments fixes, pour les formalités, et les émoluments proportionnels, établis selon un tarif national, avec un taux dégressif en fonction des tranches de prix.

Attention, si la vente s’est faite par l’intermédiaire d’un notaire, c’est au vendeur de payer les honoraires de négociation, exactement comme s’il s’agissait d’une agence immobilière. Il se peut toutefois que le mandat stipule le contraire : pensez à le vérifier avant de signer.

Quand payer le notaire ?

Si vous achetez un bien immobilier, le notaire vous demandera une provision sur frais, et c’est d’ailleurs obligatoire : il ne peut pas avancer de l’argent pour son client. Cela explique également pourquoi des versements complémentaires sont parfois demandés. Vous pouvez demander un état prévisionnel avant la rédaction des actes. Une fois la transaction réalisée, le notaire vous remettra un décompte détaillé.