Le calcul des frais de notaire pour un achat immobilier
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La signature d’un acte de vente est un passage obligé lors d’une transaction immobilière. C’est le notaire qui se charge d’établir cet acte authentique et perçoit pour son travail une rémunération. A cela s’ajoute différentes taxes, dont le montant global est communément appelé frais de notaire.

Que comprennent les frais de notaire ?

Le montant des frais payé lors de la transaction est en réalité constitué pour la majeure partie de taxes qui reviennent à l’Etat et aux collectivités locales (environ 5 % du prix de vente). La part perçue par le notaire ne représente par conséquent qu’une partie de ce montant (environ 1% du prix de vente)

Dans les faits, les frais de notaire se décomposent en 3 grandes parts :

  • Les droits de mutation (les taxes)
  • La rémunération du notaire (les émoluments)
  • Les débours (les sommes avancées par le notaire pour l’accomplissement des démarches administratives)

A savoir : dans le cadre d’une vente immobilière les honoraires du notaire sont réglementés (les frais seront identiques quel que soit le notaire que vous choisirez).

Le calcul des frais de notaire

Calcul des frais de notaire achat immobilier

Lors d’un projet immobilier, il faut distinguer, pour le calcul des frais liés à l’acquisition, la nature du bien. Un logement neuf ou ancien ne sera pas soumis aux mêmes taxes.

En effet, l’acquisition d’un bien immobilier neuf (achat sur plan) donne droit à des frais de notaire réduits de l’ordre de 2 à 3 % du prix de vente. Dans l’ancien, on estime ces mêmes frais entre 7 et 8 % du prix de vente.

A savoir : si l’achat se fait via la souscription d’une hypothèque, une majoration d’environ 2 % doit être appliquée.