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Vous souhaitez acheter un bien immobilier à plusieurs ? Cette solution de plus en plus prisée par les familles et les amis permet d’acquérir une plus grande propriété qui souvent sera divisée en lots. Techniquement, 3 statuts juridiques sont envisageables.

Acheter entre amis, est-ce risqué ?

Juridiquement, acheter à plusieurs ne comporte aucun risque. La plus grande difficulté consiste à trouver le bien qui répond aux critères de chacun : emplacement, superficie, terrain, possibilité de création de lots indépendants… Cependant, chaque statut juridique possède ses avantages et ses inconvénients.

Pour beaucoup, l’achat immobilier en commun permet de devenir propriétaire d’un bien qu’ils n’auraient jamais pu acquérir seuls. Ainsi, une maison de vacances à La Bresse ou une demeure ancienne dans le quartier Blandan ou dans le centre de Nancy devient enfin un rêve accessible. Pour d’autres, c’est la solution pour investir dans l’immobilier locatif ou pour assurer l’avenir d’un conjoint.

Les statuts juridiques applicables à l’achat d’une maison à plusieurs

L’indivision

Acheter un bien immobilier en indivision signifie que chaque co-indivisaire sera propriétaire d’une part équivalente à son investissement. La quote-part de chaque propriétaire doit figurer sur l’acte d’achat.

Si l’une des deux parties souhaite revendre ses parts à une tierce personne, l’autre ou les autres propriétaires disposent d’un droit de préemption. S’ils ne peuvent acheter les parts du vendeur, celui-ci a le droit de vendre à une personne étrangère à l’indivision.

La SCI

La Société Civile Immobilière est une solution que l’on retrouve régulièrement dans le cas de personnes souhaitant investir dans l’immobilier locatif. La société est dirigée par les actionnaires qui fixent les règles relatives à la gestion du bien : revente des parts, conditions de location, démarches en cas de décès d’un associé…

Comme toute société, une SCI doit se soumettre à des obligations légales. Sa création se fait devant notaire ou avocat. Les comptes doivent être parfaitement tenus et déposés auprès des services fiscaux.

Bon à savoir : une SCI n’est pas éligible au PTZ ou au prêt épargne logement.

Le pacte tontinier

La tontine est une solution prisée des couples non mariés qui souhaitent acheter un bien en commun. Elle a l’avantage de protéger les conjoints en cas de décès de l’un d’eux. Le dernier vivant devient propriétaire de la totalité du bien après avoir versé des frais de mutation. Plus avantageux financièrement qu’une succession, le pacte tontinier est un contrat aléatoire conclut à titre onéreux.