Que faire si mon propriétaire vend ?
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Votre propriétaire vient de vous l’apprendre : il met en vente l’appartement ou la maison que vous louez. Voici un point sur vos droits.

Logement vide ou occupé

Le propriétaire peut choisir de vendre son bien libre ou occupé. Dans ce deuxième cas, vous pouvez continuer à vivre dans le logement aux conditions prévues par votre bail. C’est au vendeur de communiquer vos coordonnées à celui qui deviendra votre nouveau propriétaire. Les choses sont un peu plus compliquées si le vendeur entend céder un logement vide.

Acquéreur prioritaire

À moins que votre bail n’arrive à son terme dans l’intervalle, votre propriétaire est tenu de vous envoyer un préavis de six mois. Outre la mise en vente du logement, ce document, envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, devra mentionner le prix du bien ainsi que les conditions de vente. En effet, vous avez un droit de préemption de deux mois, ce qui signifie que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous déclarer acquéreur de votre logement. Dans ce cas, vous et votre propriétaire avez un délai pour signer l’acte de vente devant notaire : quatre mois si vous devez souscrire un prêt, deux mois si vous payez comptant.

Six mois de délais… ou plus

Dans le cas contraire, si vous ne souhaitez pas acheter le logement, vous avez six mois pour déménager et pouvez d’ailleurs le faire à tout moment. À moins qu’une clause de votre bail stipule un droit de visite, il faut également vous entendre avec votre propriétaire sur les moments où il pourra faire visiter le logement à de potentiels acquéreurs. Enfin, si dans cette période de six mois, le vendeur décide de baisser le prix du bien, il est dans l’obligation de vous en informer et de vous notifier un nouveau congé pour vente. Le cas échéant, il sera tenu de vendre un bien occupé.