Quitter sa location : quel délai de préavis ?
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Vous souhaitez quitter votre logement en location ? Vous aurez alors un délai de préavis à respecter.
Comment donner congé à son propriétaire, et quel est le délai légal de préavis ? On vous donne les réponses.

Donner son préavis

Un locataire peut décider à tout moment de mettre fin à son bail de location en adressant un courrier au propriétaire.
Ce courrier devra être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, remis en main propre contre émergement ou récépissé, ou notifié par acte d’huissier.

La période de préavis commence à compter de la date de réception de la lettre par le propriétaire. Le délai de préavis, lui, est en général de 3 mois, sauf dans certains cas pour lesquels le délai est raccourci à 1 mois.

Quelle que soit la durée du préavis, le locataire est tenu de payer son loyer jusqu’à la fin de la période.

Durée du préavis

En règle générale pour les locations de logement vide, le délai de préavis est 3 mois (les logements meublés bénéficient d’un délai de 1 mois).

Il existe toutefois des exceptions pour lesquelles la durée de préavis est réduite à 1 mois. Les conditions pour obtenir un préavis réduit sont les suivantes :

  • Si vous percevez le RSA ou l’allocation adulte handicapé (AAH)
  • Pour raison de santé, justifiant un changement de domicile
  • En cas d’obtention d’un premier emploi (CDD ou CDI)
  • En cas de perte d’emploi (licenciement, fin de CDD ou rupture conventionnelle)
  • Si vous obtenez un nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi
  • En cas de mutation professionnelle
  • Suite à l’attribution d’un logement social (à un locataire vivant dans le parc privé)
  • En cas de changement de logement au sein du parc social
  • Si le logement est situé en « zone tendue » (zones avec les plus fortes demandes de logement) – Aucune ville de la région Lorraine n’est concernée par cette mesure

Attention : Le motif doit être justifié dans le courrier de résiliation du bail de location.