Comprendre le bail mobilité
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Le bail mobilité est un nouveau type de contrat de location permettant de louer un logement pour une courte durée. Il s’adresse, comme son nom l’indique, aux personnes en mobilité.
Il répond à un besoin de logement temporaire allant de 1 à 10 mois.

Qui est concerné par le bail mobilité ?

Pour bénéficier de ce type de contrat de location de courte durée, il faut avoir un profil précis et être soit :

  • en formation professionnelle
  • étudiant
  • stagiaire ou en contrat d’apprentissage
  • en engagement volontaire dans le cadre d’un service civique
  • en mutation professionnelle
  • ou en mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle.

Lors de la signature du bail mobilité, le locataire doit pouvoir justifier de sa situation.

Quelle durée de location ?

Le bail mobilité peut être établi pour une durée allant de 1 à 10 mois. Il n’est pas renouvelable.
Seule exception, le bail peut être prolongé une fois sans dépasser la durée maximum de 10 mois.
Par exemple, vous avez contracté un bail mobilité de 6 mois. A l’échéance de ces 6 mois, vous pouvez prolonger le bail pour une durée de 4 mois maximum, pour ne pas surpasser les 10 mois autorisés.

Quel type de logement ?

Le logement loué dans le cadre d‘un bail mobilité est obligatoirement un logement meublé. Il doit être « décent », c’est-à-dire en bon état, sans risque pour la sécurité du locataire, d’une surface habitable minimum et équipé d’un ameublement/équipement minimum en bon état de marche.

Bon à savoir : aucun dépôt de garantie ne sera demandé au locataire lors de la signature du contrat de bail mobilité. Seule une caution (un garant) peut être exigée.

A fin de la durée de location, prévue dans le contrat, le bail prend tout simplement fin. Il n’est pas nécessaire, que ce soit pour le bailleur ou le locataire, de résilier le contrat.