VITE LU: Neige, qui doit déblayer ?
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Un petit rappel ne fait jamais de mal…

Suite aux importantes chutes de neige de ces dernières semaines, de nombreux trottoirs ont été rendus quasiment impraticables. En cause : la neige non déblayée devant certaines maisons ou immeubles !

Pourtant, dégager la neige de son trottoir est une obligation, stipulée même par arrêté municipale dans la plupart des villes française.

La règle est donc simple : dégagez votre trottoir pour éviter tout accident.
Commencez par déblayer la neige et dispersez-la à un endroit où il n’y a pas de passage. S’il y a un risque de verglas, répandez du sel sur le trottoir.

Vous devez également casser la glace qui recouvre les descentes d’eau ou qui se forme sur le bord de votre toiture car cela menace la sécurité des passants en cas de chute.

Et que faire si un piéton chute devant chez vous à cause de la neige ou du verglas ?
Comme il incombe de votre responsabilité civile, vous devrez prendre contact avec votre assurance. Elle fera alors fonctionner votre garantie de responsabilité civile, comprise dans votre contrat d’habitation.

 

Sources :

http://www.appelimmo.fr/Info-Actualites/Droit-immobilier/Conseils-juridiques/Neige-pensez-a-deblayer-le-trottoir-devant-chez-vous-20130123