Trois questions sur la taxe foncière
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La TFPB, ou Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, fait partie des impôts dits locaux, qui sont perçus par les collectivités locales.

Qui paie la taxe foncière ?

La taxe foncière est due par les ménages propriétaires ou ayant l’usufruit d’un bien immeuble, c’est-à-dire d’un bien qui ne peut pas être déplacé, et qui est occupé à titre de résidence principale. Dans le cas d’un logement loué, c’est le propriétaire qui doit payer la taxe foncière et non le locataire ; ce dernier s’acquitte de la taxe d’habitation.

Comment est calculé son montant ?

Le montant de la taxe foncière est établi une fois par an. Il se base sur la moitié de la valeur locative cadastrale au 1er janvier de l’année d’imposition, dont les collectivités territoriales votent le taux. Il faut noter que des plafonds de revenus peuvent permettre aux personnes concernées de bénéficier d’une réduction. Celle-ci s’applique également si le bien est inoccupé depuis au moins trois mois et pour des raisons indépendantes de la volonté du propriétaire.

Y a-t -il des exonérations ?

Il existe deux types d’exonérations de la TFPB : sur les propriétés ou par rapport à la situation du ménage. Les bâtiments affectés à un usage exclusivement agricole sont exonérés de taxe foncière, de même que les constructions nouvelles et reconstructions, mais, dans ce dernier cas, pour deux ans seulement. Attention, si vous êtes concerné par la reconstruction, il vous faut déposer une déclaration au Centre des Finances Publiques dans les 90 jours après l’achèvement des travaux. D’autres exonérations, totales ou partielles (logement économe en énergie, risques particuliers, zones de revitalisation rurale…), peuvent être votées par les collectivités territoriales.

Par ailleurs, des propriétaires ou usufruitiers peuvent être exonérés de taxe foncière en raison de leurs faibles revenus. C’est le cas des titulaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) ou de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA).