Quels diagnostics faut-il faire pour vendre ?
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Lors de la vente d’une maison ou d’un appartement, le vendeur doit fournir à l’acquéreur un certain nombre de diagnostics.
Ils ont pour but d’informer l’acquéreur sur le bien immobilier mis en vente. Ces diagnostics peuvent être différents selon qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison et selon la date de construction du bâtiment.

Les diagnostics obligatoires pour vendre une maison

Pour la mise en vente d’une maison, le vendeur devra réaliser les diagnostics suivants :

  • Le DPE, diagnostic de performance énergétique, sauf en cas de vente d’un logement neuf (vente sur plan)
  • Le diagnostic électricité faisant l’état de l’installation intérieure de l’électricité (uniquement si l’installation a plus de 15 ans)
  • Le diagnostic gaz faisant état de l’installation intérieure du gaz (uniquement si l’installation a plus de 15 ans)
  • Un état mentionnant la présence ou non d’amiante
  • Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep)
  • Un état de l’installation d’assainissement non collectif
  • Un état relatif à la présence de termites
  • L’état des risques et pollutions, appelé ERNT (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…)
  • Un état d’un éventuel risque de mérule (champignon) dans la construction (lorsque la maison est située dans une zone à risque ayant fait l’objet d’un arrêté).

Les diagnostics obligatoires pour vendre un appartement

Lorsque le bien mis en vente est un appartement en copropriété, la liste des diagnostics à faire est la suivante :

  • Le DPE, diagnostic de performance énergétique, sauf en cas de vente d’un logement neuf (vente sur plan)
  • Loi Carrez : la surface privative du lot de copropriété
  • Le diagnostic électricité faisant l’état de l’installation intérieure de l’électricité (uniquement si l’installation a plus de 15 ans)
  • Le diagnostic gaz faisant état de l’installation intérieure du gaz (uniquement si l’installation a plus de 15 ans)
  • Un état mentionnant la présence ou non d’amiante
  • Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep)
  • Un état relatif à la présence de termites
  • L’état des risques et pollutions, appelé ERNT (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…)
  • Un état d’un éventuel risque de mérule (champignon) dans la construction (lorsque la maison est située dans une zone à risque ayant fait l’objet d’un arrêté).

Consécutivement à la loi Elan de novembre 2018, à partir du 1er janvier 2020 pour les logements neufs et du 1er janvier 2025 pour les logements anciens, le vendeur devra remettre à l’acquéreur un carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement.