Quelles différences entre terrain isolé et terrain de lotissement ?
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Lorsque l’on achète un terrain avec pour objectif de bâtir une maison, différenciation est faite, en l’occurrence par le Code de l’urbanisme, entre un terrain isolé et un terrain de lotissement. Ce second terme englobe tous les terrains issus d’une procédure de lotissement, c’est-à-dire divisés en plusieurs lots en vue de la construction de bâtiments. À partir de là, les règles de vente divergent.

L’achat d’un terrain de lotissement

Dans le cas d’un terrain de lotissement, aucune vente ne peut par exemple être réalisée sans que le permis d’aménager n’ait été délivré. Parmi les obligations qui s’appliquent au vendeur, le terrain doit bien sûr être constructible (au regard des règles d’urbanisme), mais aussi délimité avec précision via un acte de bornage, et viabilisé, donc raccordable aux voiries et réseaux. De son côté, l’acheteur doit lui aussi respecter les règles de construction et les critères architecturaux de la commune sur laquelle est situé le terrain, garantie sine qua non pour se voir accorder un permis de construire. Les renseignements à ce sujet sont fournis par le Plan Local d’Urbanisme ou le Plan d’Occupation des Sols, disponibles en mairie. Il se peut également qu’il existe un cahier des charges et un règlement de lotissement, que l’acheteur s’engage à respecter au moment de la vente.

L’achat d’un terrain isolé

Le terrain isolé offre davantage de libertés, mais il n’est que rarement viabilisé et impose en conséquence d’importants travaux de raccordement aux différents réseaux (eau, gaz, électricité…). Des précautions sont également à prendre par les personnes qui envisagent l’achat d’un terrain isolé : vérifier qu’il n’est pas inclus dans le zonage d’un plan de prévention des risques naturels ou technologiques, contrôler les éventuelles servitudes, qu’elles soient d’utilité publique ou de droit privé. Il est en outre indispensable, pour éviter toute mauvaise surprise par la suite, de faire réaliser une étude de sol par un géotechnicien. Enfin, au moment de la vente, il faut savoir que si la loi impose un délai de rétractation pour un terrain de lotissement, celui-ci est facultatif pour un terrain isolé. Mieux vaut demander à en disposer.