Je mets mon logement en vente, quels documents présenter ?
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Pour vendre votre bien immobilier, vous avez surement dû vous poser la question: quels documents sont nécessaires pour la vente de ma maison ou mon appartement?
Il vous faudra sans doute un certain temps pour compléter votre dossier, surtout si votre logement est situé dans une copropriété : la liste des documents à fournir pour vendre son bien immobilier est plutôt… longue !

Une longue liste de documents de vente obligatoires

Lorsque l’on met son logement en vente, les obligations sont claires : porter à la connaissance de l’acquéreur toutes les informations dont on dispose sur le bien, et sur l’immeuble s’il s’agit d’une résidence collective. Faute de quoi le vendeur peut être sanctionné par un tribunal, obligé de diminuer le prix de vente, voire de verser des indemnités à l’acquéreur.

Concernant le logement en lui-même, il vous faut donc, si vous êtes dans ce cas, fournir à l’acquéreur, et avant même la signature du compromis de vente :

  • le titre de propriété avec le dernier avis d’imposition (taxe foncière),
  • votre livret de famille (ou acte de naissance), un éventuel contrat de mariage…
  • les autorisations administratives,
  • la superficie exacte de l’habitation en loi Carrez,
  • les différents diagnostics obligatoires (performances énergétiques, gaz et électricité, assainissement, termites, amiante, plomb…) rassemblés dans le DDT ou Dossier de Diagnostic technique,
  • les documents éventuels concernant la servitude, l’hypothèque, les privilèges ou les charges.

Des documents de copropriété

Ajoutez à cette liste, si vous êtes en copropriété :

  • le règlement de copropriété,
  • le carnet d’entretien du bâtiment,
  • l’état descriptif de division,
  • le montant des charges courantes telles qu’elles apparaissent au budget prévisionnel,
  • les charges hors-budget,
  • les sommes restant dues au syndic,
  • s’il s’agit d’un immeuble de plus de 15 ans, le diagnostic de la mise en copropriété.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre notaire, qui saura vous communiquer des éventuels changements dans cette liste de documents.