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Vous avez trouvé la maison ou l’appartement idéal ? Pour acquérir ce bien immobilier, vous allez dans un premier temps faire une offre d’achat. Elle va permettre de formaliser votre engagement auprès du vendeur. Mais à quoi l’offre d’achat vous engage-t-elle exactement ?

Une offre d’achat est un document écrit adressé par le futur acquéreur au vendeur, par lequel il manifeste son souhait d’acheter le bien immobilier à un prix donné.

A quoi engage une offre d’achat ?

Vous avez remis une offre pour un appartement ou une maison ?
Vous êtes alors engagé à partir du moment où l’offre est acceptée par le vendeur.

En théorie, sur le plan juridique, la vente est conclue s’il y a accord entre les deux parties, notamment sur le prix de vente.

L’acheteur ne peut se rétracter qu’en cas de refus ou de contre-proposition de la part du vendeur. 

A noter que l’acceptation de l’offre par le vendeur, engage d’une part l’acheteur, mais aussi le vendeur. Il s’engage, lui, à vendre son bien immobilier au prix convenu.

Dans quel cas l’acheteur peut-il se rétracter ?

Dans le cas où l’acheteur propose une offre à un prix inférieur au prix de vente, le vendeur peut refuser l’offre ou faire une contre-proposition. L’acquéreur potentiel n’est dès lors plus lié par son offre d’achat. Il peut alors choisir ne pas poursuivre la transaction.  

Autre hypothèse, si le vendeur n’a pas accepté l’offre par écrit et/ou dans le délai imparti, l’acheteur peut refuser d’acheter le bien.

A noter, qu’une offre d’achat orale n’a pas de valeur juridique, elle n’engage donc ni l’acheteur, ni le vendeur.