Lotissement de maisons : qui gère ?
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Vivre en lotissement vous contraint à certaines obligations. Celles-ci sont énumérées dans un cahier des charges ou un règlement qui s’applique à tous les colotis. Les propriétaires réunis au sein d’une ASL (Association Syndicale Libre) s’assurent du respect des règles de vie et d’urbanisme au sein du lotissement.

Qu’est-ce qu’une ASL ?

L’ASL est une association syndicale libre créée pour la gestion des lotissements. Elle est au logement individuel ce que le syndic est au logement collectif. Les propriétaires regroupés au sein de l’ASL ont pour mission de s’assurer que le cahier des charges est respecté. En cas de nécessité et à condition d’avoir mis à jour ses statuts, l’ASL peut avoir recours à la justice pour régler les conflits.

Comment fonctionne une ASL ?

L’avantage de l’ASL est qu’elle est relativement simple à gérer. Ce sont les membres qui statuent sur le mode de fonctionnement de l’association. Les propriétaires peuvent décider de constituer un bureau avec président, trésorier… Ce sont également les membres qui décident des moyens de financement de l’association et des modalités de dissolution.

Pourquoi créer une ASL ?

L’ASL a pour vocation de gérer les équipements communs. C’est elle qui collecte l’argent pour payer les dépenses liées : au jardinage, à la voirie, aux réparations des éléments d’aménagement urbain… Elle peut aussi intenter une action en justice, notamment dans le cas d’un non-paiement d’une charge par l’un des propriétaires.

Le règlement d’un lotissement à une durée de vie de 10 ans après l’obtention de l’autorisation de lotir. Il définit les règles d’utilisation et d’usage des espaces naturels communs, d’urbanisme, d’architecture… Après 10 ans, ce sont les règles d’urbanisme communales qui redeviennent d’application sauf si 2/3 des propriétaires souhaitent continuer à appliquer le règlement. Seuls les propriétaires d’un lot habitable peuvent voter. Dans le cas où le règlement ne respecte pas les règles d’urbanisme appliquées au moment du vote, la Mairie ou le préfet peuvent s’opposer à la reconduction du règlement.

Le plus souvent, l’ASL est dissolue lorsque les équipements qu’elle gère passent dans le domaine public.