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Ça y est ! Le jour de la réception des travaux de votre appartement est enfin arrivé. Nous vous expliquons comment bien préparer votre visite et quels sont vos recours en cas de travaux non conformes.

Bien préparer la visite de réception des travaux

La livraison d’un appartement est réalisée par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le propriétaire, en présence d’un représentant du constructeur. C’est le moment où vous allez vérifier si votre appartement répond à tous les critères du cahier des charges. Le maître d’ouvrage peut se faire accompagner d’un professionnel, expert technique ou architecte, lors de la visite. Vous effectuez la visite de réception seul ? Dans ce cas, vous bénéficiez de huit jours supplémentaires pour émettre vos réserves.

Il est important de relire le cahier des charges, le contrat et ses annexes. Rassemblez également toutes les notices de matériaux. Elles permettront de contrôler si les équipements placés sont bien identiques à ce qui a été convenu lors de la réservation du bien.

Que vérifier lors de la livraison d’un appartement ?

Faites une liste des éléments à vérifier pièce par pièce. Vous devrez vérifier les murs et les sols ainsi que les portes. Contrôlez aussi tous les éléments électriques : compteur, prises, interrupteurs, raccordements des luminaires, éclairage extérieur… Faites de même avec les équipements sanitaires, la robinetterie, la douche, la baignoire, les w.c., les tuyauteries… Vérifiez la chaudière, la VMC et éventuellement la pompe à chaleur. Pensez également à inspecter les parties externes de votre appartement : balcon, jardin privatif, terrasse…

Émettre une réserve… et après ?

Si vous estimez que certains travaux ne répondent pas au cahier des charges de construction, vous pouvez émettre une réserve pour chacun d’entre eux. Vos remarques seront inscrites dans le procès-verbal. Le constructeur dispose d’un délai d’un an pour réaliser la mise en conformité. Vous avez le droit de faire consigner 5 % du prix de vente en attendant que les travaux soient effectués.

Il arrive que certains problèmes ne soient visibles qu’à l’usage. Heureusement vous pouvez avoir recours aux garanties des logements neufs :

• La garantie de parfait achèvement : pour les malfaçons qui apparaissent au cours de la première année.
• La garantie biennale : intervient durant deux ans en cas d’équipements défectueux, hors gros œuvre
• La garantie décennale : appliquée pour des défauts remettant en cause la solidité de la construction ou l’habitabilité de celle-ci

En cas de désaccord, c’est le tribunal de grande instance qui statuera sur votre cas.

Bon à savoir : suivre l’évolution des travaux tout au long de la construction devrait vous éviter bien des écueils à la réception des travaux.