En immobilier, les diagnostics visent à informer le candidat acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter ou de louer.
Il en existe plusieurs, dont voici un récapitulatif:
Diagnostic de performance énergétique : Valable 10 ans, le DPE classe les logements de A à G selon leur consommation en énergie. Il doit être fourni pour tous les logements en vente. Il peut être réalisé par un diagnostiqueur ou par un ingénieur thermicien.
Loi Carrez : Permet d’attester de la superficie habitable d’un bien en copropriété.
Risques naturels et technologiques : Uniquement obligatoire si le bien immobilier à vendre est situé dans une zone à risque (définie par la préfecture). Attention ce diagnostic n’est valable que pendant 6 mois.
Amiante : L’obligation de faire réaliser un état d’amiante en cas de vente concerne les appartements et maisons individuelles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il détermine la présence ou l’absence de matériaux ou produits de construction contenant de l’amiante. La durée de validité est illimitée.
Plomb : Ce certificat des risques d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. La durée de validité est d’un an en cas de présence de plomb constatée, illimitée si le logement n’en compte pas.
Termites : Ce diagnostic n’est demandé que pour les logements situés dans une zone géographique à risque (définie par la préfecture). Il permet de détecter la présence de termites. Sa durée de validité est de 6 mois.
Gaz et électricité : Tous les bâtiments qui disposent d’une installation au gaz ou à l’électricité de plus de 15 ans doivent faire l’objet de ces deux diagnostics. Valable pendant 3 ans, l’objectif est de vérifier la conformité des installations et donne ainsi un aperçu de la sécurité des équipements.
Assainissement autonome : L’obligation de faire réaliser un état de l’installation concerne les maisons et les appartements non raccordés au réseau public de collecte des eaux.
Logement décent : vise à vérifier que le logement vendu correspond aux normes de décence (logement clos et couvert, point d’eau, fenêtre,…) et de taille (surface habitable de 9 m2 minimum et hauteur de 2,20 m).
Diagnostic technique immobilier : Le DTI est uniquement obligatoire pour les immeubles construits depuis plus de quinze ans et qui sont mis en copropriété.
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