Le contrat de construction immobilière
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Les clés de votre terrain en main, un permis de construire, un entrepreneur, vous devrez signer un contrat de construction immobilière avant de lancer votre chantier. Ce contrat a été établi dans votre intérêt et est entièrement tourné vers la protection de l’acheteur.

Les éléments indispensables

Appelé aussi CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle), ce contrat est régi par la loi du 19 décembre 1990.

Le contrat de construction immobilière doit contenir des éléments indispensables. Comme la désignation du terrain, un plan de la construction et une notice descriptive (plan de construction et notice détaillant les éléments de la construction, installations de réseaux et branchements divers), les modalités financières, les conditions suspensives…

Des garanties sont également directement rattachées au contrat de construction comme celles de remboursement ou de livraison.

Deux types de contrat

Il existe deux types de contrats : avec ou sans fourniture de plan.

– Le contrat avec fourniture de plan. Il s’applique si ces deux conditions sont réunies : la fourniture d’un plan par le constructeur et l’exécution de tout ou partie (même minime) des travaux de construction par le contractant. Il doit comporter toutes les étapes et modalités du projet (choix de l’entreprise, signature du contrat, montant des travaux, modalités de paiement).

– Pour le contrat sans fourniture de plan (également appelé « contrat de construction de maison individuelle allégé »), il en est autrement. Vous pourrez avoir recours à un architecte pour établir, définir, et organiser au mieux les éléments essentiels de votre future maison afin d’établir le plan collant le plus à vos envies et contracter avec une ou plusieurs autres entreprises pour le gros œuvre. C’est l’architecte, ou maître d’œuvre qui centralisera le tout.

Une fois le contrat signé, votre constructeur devra vous le renvoyer par recommandé avec accusé de réception.
À partir de la réception de cette lettre, vous disposez d’un délai de rétraction de 10 jours pour revenir sur votre engagement.

Dans tous les cas, soyez très attentifs à la lecture de votre contrat avant de le signer. En effet, il vous liera à votre entrepreneur dans la réalisation de votre maison.