J’ai vendu cette année, qui va payer la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt perçu par les collectivités locales. Tous les propriétaires d’un ou plusieurs biens immobiliers doivent s’acquitter de cette taxe.

Lors d’une transaction, quel propriétaire va payer ?

La taxe foncière est toujours due par le propriétaire de l’appartement ou de la maison au 1er janvier de l’année d’imposition, c’est-à-dire que si vous étiez le propriétaire du bien immobilier au 1^er janvier, vous devrez payer la taxe foncière pour l’année.

Dans le cas où vous avez vendu au courant de l’année, donc après le 1er janvier, vous serez quand même redevable de la taxe foncière pour les 12 mois. Cela signifie que le nouveau propriétaire ne paiera donc pas la taxe cette année mais la suivante.

Dans la pratique, comment se fait la répartition ?

Lors de la plupart des transactions immobilières, les contrats de vente contiennent une clause spécifique stipulant la répartition de la taxe foncière.
Elle prévoit concrètement, si vous avez vendu votre logement dans le courant de l’année, que l’acheteur devra vous rembourser une partie de la taxe que vous aurez payée en automne.

Attention, si rien n’a été signifié dans le contrat, vous ne pourrez pas réclamer de remboursement.

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