L´hiver s’installe doucement mais surement, les premiers flocons sont tombés et ont recouvert de blanc routes et trottoirs.
Pour protéger les piétons d’éventuelle chute, déneiger les trottoirs est primordial. Mais qui doit déblayer le trottoir devant chez vous ? Voici les règles à suivre.
La réglementation
Pour savoir si vous devez ou non déneiger devant chez vous, c’est assez simple.
Si un arrêté de la mairie le prévoit, le déneigement doit être effectué par les riverains (locataire, propriétaire, ou syndic de copropriété). Cela consiste à déblayer la neige, mais aussi à saler ou sabler en cas de verglas, et ce jusqu’à la limite du trottoir.
Au contraire, en cas d’absence d’arrêté municipal, rien ne vous oblige à déneiger votre trottoir, la commune prenant en charge le déneigement sur la voie publique.
L’arrêté est affiché en mairie. Mais sachez qu’en règle générale, déneiger est une obligation.
En cas d’accident
Si une personne chute et se blesse devant chez vous, alors que le trottoir est enneigé ou verglacé, votre responsabilité peut être engagée.
Vous devrez dans ce cas contacter votre assureur pour déclarer l’accident, qui aura recours à la garantie de responsabilité civile de votre contrat d’assurance habitation.
Si vous n’avez pas respecter les règles du déneigement, cette négligence pourrait vous conduire à verser des dommages-intérêts à la victime.
Pour la sécurité de tous, déneiger devant chez soi n’est pas à prendre à la légère !
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