Réserver un logement neuf: quel engagement ?
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L’achat sur plan, ou en VEFA, peut paraître risqué : verra-t-on un jour le logement de ses rêves tel qu’on l’a effectivement imaginé ? Aujourd´hui, tout a changé grâce aux plans 3D et à la visite virtuelle, l’acheteur peut se projeter avant même la construction dans son futur logement.
Quant au contrat de réservation du logement neuf, il offre de nombreuses garanties à l’acquéreur.

Pourquoi acheter sur plan

Acquérir un logement flambant neuf pour y habiter ou pour réaliser un investissement locatif peut se faire sur plan : l’immeuble n’existe pas encore mais sa construction est prévue ou a même débuté (on parle alors de VEFA – vente en état futur d’achèvement). Les avantages du neuf sont nombreux avec notamment l’assurance de ne pas avoir de travaux à faire, la possibilité de personnaliser le logement et des frais de notaire moins importants, sans oublier bien entendu les incitations fiscales (loi Pinel) si vous envisagez de louer. L’inconvénient majeur est l’attente : il vous faut souvent attendre plus d’une année (voire deux) avant de poser vos meubles dans votre nouvelle habitation. D’ailleurs, en la matière, le sérieux du promoteur et son respect des délais sur d’autres opérations constituent des critères de choix essentiels. Heureusement, vous disposez de garanties et le contrat de réservation que vous signez comporte des engagements.

Comprendre le contrat de réservation du logement neuf

Vous avez choisi votre futur logement ? C’est effectivement le contrat de réservation, ou contrat préliminaire, qui engage les deux parties (le promoteur et vous), à moins bien sûr que vous n’usiez de votre droit de rétraction de dix jours. Ce contrat comporte de nombreuses clauses, y compris, pour le constructeur :

  • Une description détaillée du logement.
  • Le prix prévisionnel de vente (et les conditions de révisions).
  • Une note technique avec les matériaux de construction, les équipements collectifs…
  • Le délai d’exécution des travaux.
  • Les éventuelles conditions d’obtention d’un prêt par le vendeur.

Les deux parties s’engagent également sur la date de signature du contrat de vente.

Le dépôt de garantie de l’acheteur

De son côté, l’acquéreur doit généralement (sauf si la construction sera achevée dans un délai supérieur à deux ans) procéder à un dépôt de garantie. Attention, il ne s’agit pas d’une somme d’argent versée au vendeur, ce qui ne sera possible qu’à la signature du contrat de vente, mais d’une somme déposée sur un compte bancaire dédié. Celle-ci ne peut excéder 5 % du prix prévisionnel pour une vente prévue dans un délai d’un an, 2 % si la remise des clés doit intervenir dans une période allant d’un à deux ans.

Par la suite, ce que l’on appelle des « justes motifs » pourront justifier la récupération de ce dépôt de garantie : date prévue de signature du contrat de vente non respectée, prix de vente supérieur de 5 % ou plus du prix prévisionnel, logement non conforme à la description, équipement non réalisé…

Les garanties du contrat préliminaire

Pour un achat sur plan, vous êtes de toute manière légalement couvert par trois garanties :

  • Le remboursement des fonds au cas où, pour une raison ou une autre, le projet ne voit pas le jour.
  • La garantie d’achèvement, qui porte sur le respect des délais.
  • La garantie dommages-ouvrage, en cas de vices de construction.