Comment changer d’assurance emprunteur ?
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Changer d’assurance emprunteur annuellement, c’est enfin à la portée de tous depuis le 1er janvier 2018. L’amendement Bourquin permet aux personnes ayant contracté un emprunt immobilier de résilier leur contrat d’assurance emprunteur (presque) quand ils le désirent.

L’amendement Bourquin, une victoire pour les emprunteurs

Après un premier pas amorcé par Benoît Hamon en 2014, qui permettait de résilier son assurance emprunteur au cours de la première année suivant sa souscription, l’amendement Bourquin va encore plus loin.

Une annonce qui n’en est pas une, car l’amendement n’est que l’application de la loi du 21 février 2017 dans laquelle est déjà stipulé le droit de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. Une victoire pour les particuliers qui vont enfin pouvoir faire évoluer leur contrat en fonction de leur situation personnelle.

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Avant de changer d’assurance emprunteur, il est nécessaire de présenter à l’organisme prêteur le contrat d’assurance auquel vous souhaitez souscrire. Il faut que celui-ci présente des garanties équivalentes au contrat d’assurance que vous souhaitez résilier.

Si la banque accepte les clauses de votre futur contrat d’assurance emprunteur, vous devez envoyer un courrier par lettre recommandée avec avis de réception à votre assureur au plus tard 15 jours avant la date anniversaire de votre contrat. Vous pourrez chaque année résilier le contrat d’assurance en cours à la condition de respecter un préavis de 2 mois.

Bon à savoir : votre banque ou l’organisme auprès duquel vous avez souscrit votre emprunt ne pourra vous facturer des frais de résiliation ni d’analyse des conditions présentes sur un nouveau contrat d’assurance.

Quand changer d’assurance emprunteur ?

Votre contrat actuel ne vous convient plus et vous souhaitez en changer ? Les modalités dépendent de la période à laquelle vous avez souscrit votre contrat :

Mon contrat d’assurance emprunteur a été signé avant le 22 février 2017 : vous avez jusqu’à 15 jours avant la date anniversaire de votre contrat pour résilier votre contrat assurance. Ensuite, vous pourrez le résilier annuellement, à condition de respecter un délai de 2 mois.

Mon contrat d’assurance emprunteur a été signé après le 22 février 2017 : vous avez le droit de résilier annuellement votre assurance à tout moment, toujours à condition de respecter un délai de 2 mois.