Avoir un animal dans un appartement : les règles
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Vous emménagez dans un nouvel appartement avec votre animal de compagnie ? Si c’est un chat ou un chien (non dangereux), il n’y aura à priori pas de problème. Dans un autre cas, attention au règlement de copropriété ! Avoir un animal en appartement signifie qu’il faut respecter quelques règles.

Votre animal a droit de cité

Environ 50 % de foyers français possèdent un animal, voire plusieurs. Vous en faites partie ? Libre à vous – sauf s’il s’agit d’une espèce protégée dont la possession est prohibée – de donner votre amour à cinq chiens et/ou chats, voire plus, dans une maison isolée à la campagne. Mais la donne est tout autre en ville, et particulièrement si votre logement est situé dans une copropriété, et que vous avez par conséquent un animal en appartement. Vous devez alors respecter les règles de cette dernière, même si elle ne peut (sauf cas particulier) interdire la présence de vos compagnons. Il faut également respecter les règles de la municipalité dont dépend votre copropriété, car elle a le droit de limiter le nombre d’animaux autorisé dans chaque logement de son territoire.
Et si vous vivez dans un petit appartement, pensez à bien aménager votre intérieur pour votre animal.

Faire attention au voisinage

De fait, la réglementation est assez floue puisqu’elle stipule que seuls sont autorisés les « animaux familiers non dangereux », sans préciser quels sont ces animaux familiers. On se doute évidemment que les poissons, perruches, hamsters et compagnons miaulant ou aboyant en font partie. Quant au danger potentiel, il concerne les habitants, mais aussi les bâtiments : votre animal ne devra causer aucun dégât dans les parties communes, le cas échéant vous en serez tenu pour responsable. Tout est ensuite question de rapports de bon voisinage puisque vous jouissez pleinement de votre logement et la copropriété n’a donc pas le droit de vous imposer l’absence d’animaux. Dans le même temps, vous êtes obligé de respecter la tranquillité de vos voisins. Deux ou trois chiens qui aboient toute la journée pendant que vous êtes au travail pourraient donc vous causer quelques problèmes (y compris la résiliation de votre bail). À noter que les « nuisances immatérielles », comme les odeurs par exemple, sont susceptibles d’être considérées comme un trouble de voisinage.

Le cas des chiens dangereux et des NAC

Si « Médor » est un pitbull ou un rottweiler, les choses peuvent se compliquer. Depuis 1999, les copropriétés ont tout à fait le droit d’inclure dans leur règlement l’interdiction des chiens dits dangereux, c’est-à-dire de catégories 1 et 2 (chiens d’attaque, de garde et de défense). Rappelons que même si la vôtre l’autorise, il vous faudra déclarer votre animal en mairie et souscrire une assurance, mais aussi garder votre chien en laisse et muselé dans les parties communes.

Concernant, enfin, les nouveaux animaux de compagnie (NAC), la copropriété peut là encore émettre une interdiction dans son règlement. Tout comme elle a le droit de vous imposer des restrictions dans le but de garantir la sécurité de vos voisins.