L’achat sur plan ou la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) consiste, pour l’acheteur, à acquérir un bien immobilier à construire.
Qu’est-ce que ça veut dire ? Les sociétés immobilières proposent aux candidats acquéreurs des biens neufs, sur plan, encore au stade du projet. Les promoteurs présentent donc des futures habitations, leur agencement et leurs équipements avant même la construction.
L’avantage principal de l’achat sur plan réside dans le fait que tout est pris en charge par le promoteur, dès que vous avez choisi votre future habitation.
Il est donc primordial de choisir un bien qui vous correspond, mais aussi une société-partenaire en qui vous avez confiance.
Acheter sur plan permet aussi de choisir un logement conforme à son budget et à ses attentes !
Avant de se lancer dans un tel projet, pensez également à réaliser votre propre étude avant de choisir définitivement un logement. Dans ce cas, allez visiter le site où sera construit le bien, afin de vous assurer qu’il n’y a aucune nuisance sonore par exemple (passage d’avions etc.).
Vérifiez ensuite les commodités accessibles aux alentours, tels que les accès aux grands axes, la proximité des écoles, des commerces…
Réservez son bien immobilier sur plan
Dès que vous avez arrêté votre choix sur un bien, vous vous engagerez auprès du vendeur en signant un contrat de réservation (contrairement à l’achat de biens déjà construits, vous ne signerez pas de compromis de vente).
Ce document doit mentionner différentes informations comme :
– la description du logement (surface habitable approximative, nombre de pièces principales et énumération des dépendances, des pièces de service et des dégagements) ;
– La qualité de la construction et des matériaux utilisés ;
– les conditions légales dans lesquelles vous pouvez renoncer à votre acquisition et exercer votre faculté de rétractation.
…
A ce stade, le délai de livraison de l’immeuble n’est pas une mention obligatoire mais il est conseillé de le faire préciser dès la réservation afin d’éviter les mauvaises surprises.
Lorsque le contrat de réservation est signé, il vous sera demandé de verser un dépôt de garantie. Le vendeur, lui, s’engage alors à réserver l’immeuble ou une partie de l’immeuble à l’acheteur.
Le montant du dépôt de garantie est fixé en fonction du délai prévu entre la date du contrat de réservation et la signature de l’acte définitif de vente. Il ne peut généralement pas dépasser les plafonds suivants : 5% du prix quand le délai est inférieur à un an, 2% si ce délai est compris entre un an et deux ans. Au-delà, aucun dépôt de garantie ne peut vous être demandé.
L’acte de vente
Le contrat de vente définitif ne pourra être conclu qu’à partir du moment où les autorisations requises pour la construction auront été délivrées par les administrations compétentes.
A partir de ce moment, le contrat de vente du logement neuf sur plan devra être signé devant un notaire. Dès la signature du contrat, vous devenez propriétaire du terrain et de ce qui est déjà construit et devrez payer les travaux au fur et à mesure de leur avancement.
Le contrat de vente doit obligatoirement contenir la description précise et définitive du logement et de l’immeuble : plan coté, surfaces, équipements collectifs, etc.
La procédure de paiement
En ce qui concerne le paiement du bien, il sera effectué à chaque étape d’avancement de la construction. En d’autres termes, le futur acquéreur paie au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Les pourcentages prévus par la législation en vigueur sont :
- 35 % à l’achèvement des fondations,
- 50 % à l’achèvement du plancher haut du rez-de-chaussée,
- 65 % à l’achèvement du dernier plancher haut,
- 70 % à la mise hors d’eau,
- 80 % à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air,
- 90 % à l’achèvement de tous les travaux d’équipement, plomberie, chauffage,
- 95 % à l’achèvement de l’immeuble.
- Le solde est versé à la livraison.
Cela permet au vendeur de disposer de liquidités afin d’acquérir au fur et à mesure les matériaux nécessaires pour continuer la construction.
La livraison
Après plusieurs mois d’attente, votre future habitation est enfin prête !
Lorsque votre logement est en bon état et conforme à ce qui a été prévu initialement dans le contrat de vente, le vendeur vous convoque pour la livraison.
Avant de prendre possession de votre bien, faites d’abord le tour du propriétaire, pour constater que tout est bien conforme au contrat et que le logement ne contient pas de défaut de conformité ou de vice de construction apparent.
Dans ce cas, vous devez impérativement consigner ces imperfections sur le procès-verbal de livraison. Le vendeur devra alors faire le nécessaire pour y remédier et établir un calendrier d’exécution des travaux.
Et si tout est comme vous l’avez désiré, il ne vous reste plus qu’à prendre les clés et à vous installer chez vous !
