Abri de jardin, permis ou non ?
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abri jardin

A acheter en « prêt à monter », ou à concevoir et construire par vous-même, ou par une entreprise, l’abri de jardin est une solution simple pour créer un nouvel espace. Pour savoir quelle solution adopter, et quelle démarche accomplir, il faudra préalablement en définir l’usage.

Sera-t-il un espace de rangement supplémentaire ? Un atelier de jardinage, voire de bricolage ? Ou un véritable lieu de vie ?

La surface au sol et le volume de l’abri choisis seront fonction de son usage final, et inversement :

  •  pour stocker l’outillage de jardin, une tondeuse, quelques vélos : une superficie de 6 m2 au sol sera largement suffisante ;
  •  stocker l’outillage de jardin et y installer un atelier de bricolage: une surface de 6 à 14 m2 au sol sera nécessaire ;
  •  aménager une chambre d’appoint, une cuisine d’été, ou un bureau : non seulement une surface de 14m2 sera le minimum mais aussi une hauteur de 2,20m sous plafond pour pouvoir se tenir debout à l’aise sera de mise !

 L’aspect légal ? 

L’utilisation et la surface déterminera s’il faut ou non un permis de construire mais pas seulement. Cela dépendra de 3 critères : la situation géographique de l’abri de jardin, la surface et la hauteur. Voici les règles :

Autorisation requise (en dehors des secteurs sauvegardés et sites classés) :

Surface de l’abri de jardin :

–          Surface de plancher et emprise au sol ≤ à 5 m2

               Hauteur  ≤ 12m : aucune autorisation

               Hauteur > à 12 m : déclaration préalable de travaux

–          Surface de plancher ou emprise au sol comprise entre à 5 m2 et 20 m2

               Hauteur  ≤ 12m : déclaration préalable de travaux

               Hauteur > à 12 m : permis de construire

–          Surface de plancher ou emprise au sol > à 20 m2

               Hauteur  ≤ 12m : permis de construire

               Hauteur > à 12 m : permis de construire

À noter : quelle que soit la démarche à prévoir, il faut également consulter le plan local d’urbanisme (PLU) ou tout règlement d’urbanisme local afin d’obtenir des informations quant à l’implantation de l’abri sur le terrain, les matériaux de construction utilisables…

Définitions :

Surface de plancher : Somme des surfaces de plancher closes et ouverte, sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment excluant ainsi les épaisseurs correspondant à l’isolation.

Emprise au sol : Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (balcon…). Les ornements type marquise sont exclus, ainsi que les débords de toiture non soutenus par des poteaux ou encorbellements

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

 

Plus d’infos sur http://vosdroits.service-public.fr/

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