Comme tous les ans, l’arrivée de l’automne coïncide avec impôts locaux immobiliers : taxes foncières et taxes d’habitation.
Qu’allez-vous payer en 2012 ?
Selon le Forum pour la gestion des villes, 1 005 euros : c’est le montant médian de la contribution de taxe d’habitation payée par un couple type de deux enfants sur le territoire des grandes villes en 2012. Le taux des impôts des ménages votés par les grandes villes et intercommunalités progresse de 0,2 % en moyenne en 2012.
+0,3 % pour la taxe d’habitation, +0,8 % pour la Taxe foncière
En France, le niveau médian de contribution d’un foyer à la taxe d’habitation augmente de 0,3 % en 2012, tandis que pour la taxe sur le foncier bâti, lui progresse de 0,8 %.
Dans les grandes villes de Lorraine, vous payerez en moyenne:
- · Metz : Taxe d’habitation : 944€ (+1,2 %) / Taxe foncière : 421€ (+1,8 %)
- · Nancy : Taxe d’habitation : 1 194€ (+2,5 %) / Taxe foncière : 505€ (+2,2 %)
Comment sont calculées ces taxes et à quoi servent-elles ?
Pour le calcul des taxes, l’administration fiscale prend en compte la situation de l’immeuble au 1er janvier de l’année d’imposition.
La base d’imposition des ces 2 taxes est établie en fonction de la valeur locative cadastrale :
- Pour la taxe foncière, la base d’imposition est le revenu cadastral de la propriété imposée. Ce revenu cadastral correspond à 50% de la valeur locative cadastrale, l’administration considérant que l’autre moitié sert à couvrir les frais de gestion, d’assurance, d’amortissement et d’entretien de la propriété.
- Pour la taxe d’habitation, la base d’imposition est la valeur locative nette. Cette dernière correspond à la valeur locative cadastrale à laquelle on applique certains abattements pour charges de famille, d’autres en fonction du revenu.
Théoriquement, la valeur locative cadastrale devrait correspondre au loyer annuel que le propriétaire pourrait percevoir s’il mettait son immeuble en location.
Les taux d’imposition sont votés tous les ans par chacune des collectivités locales: régions, départements, inter communes ou agglomérations, communes.
De ce fait, l’écart d’imposition de 2 immeubles identiques situés sur 2 communes différentes peut être très important.
La taxe d’habitation est classée parmi les taxes collectées au profit des différentes collectivités territoriales ou locales. Une partie de la taxe d’habitation est destinée à payer les différentes dépenses des services publics, non pris en charge par le gouvernement. Elle subventionne par exemple les piscines publiques, les aides sociales, les écoles ou encore les stades.
La taxe foncière permet de financer les budgets des communes, des intercommunalités et des départements. Elle contribue aux développements des équipements collectifs et des services proposés.
L’avis d’imposition de la taxe foncière fait également apparaître le montant dû au titre de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).