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Avant la signature du bail, le propriétaire ou l’agent immobilier peut demander certains documents au candidat locataire, ainsi qu’à la personne qui se porte caution pour lui.

Ces documents permettent de prouver l’identité des personnes concernées et de s’assurer de leur niveau de ressources.Toutefois, ces documents ne sont pas n’importe lesquels. Certaines pièces justificatives peuvent être exigées et d’autres non.

Les documents pouvant être réclamés par le propriétaire au locataire

Pour louer un logement le propriétaire du logement peut demander plusieurs documents. Voici la liste des pièces justificatives :

  • une pièce d’identité française ou étrangère (carte d’identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire)
  • les 3 dernières quittances de loyer, ou une attestation de domiciliation, ou une attestation de l’hébergeant, ou le dernier avis de taxe foncière, ou un titre de propriété de la résidence principale
  • un contrat de travail, ou une carte d’étudiant, ou une copie de la carte professionnelle pour une profession libérale, ou une copie du certificat de l’identification de l’Insee, ou toute pièce attestant de l’activité professionnelle pour les autres cas
  • trois derniers bulletins de salaires, ou les deux derniers bilans comptables pour les non-salariés, ou justificatif de versement des prestations sociales, familiales ou des pensions de retraite perçues lors des 3 derniers mois
  • le titre de propriété d’un bien immobilier
  • le dernier ou avant-dernier avis d’imposition
  • l’avis d’attribution de bourse, si le locataire est un étudiant boursier
  • une justification de revenus fonciers ou de revenus de capitaux mobiliers
  • une simulation pour les aides au logement établie par la Caf, la CMSA ou directement par le locataire.

Les documents pouvant être réclamés au garant

Le propriétaire a également le droit de s’informer sur l’identité et la solvabilité du garant du locataire.

Il pourra réclamer les documents suivants:

  • une pièce d’identité française ou étrangère (carte d’identité, carte de séjour, passeport ou permis de conduire)
  • la dernière quittance de loyer, ou une attestation d’assurance logement de moins de 3 mois, ou une facture d’eau, de gaz ou d’électricité de moins de 3 mois, ou le dernier avis de taxe foncière ou titre de propriété de la résidence principale
  • un contrat de travail, ou une carte d’étudiant, ou une copie de la carte professionnelle pour une profession libérale, ou une copie du certificat de l’identification de l’INSEE, ou toute pièce attestant de l’activité professionnelle pour les autres cas
  • les trois derniers bulletins de salaires, ou les deux derniers bilans comptables pour les non-salariés, ou un justificatif de versement des prestations sociales, familiales ou des pensions de retraite perçues lors des 3 derniers mois
  • le dernier ou avant-dernier avis d’imposition
  • une justification de revenus fonciers ou de revenus de capitaux mobiliers

Attention, tous les autres documents non listés ci-dessus ne pourront pas être exigés par le propriétaire (exemple : copie de relevé de compte, carte d’assuré social, copie du casier judiciaire, ou dossier médical)

Source : service-public.fr